Éditeur : SJ SOLUTIONS, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 3 rue Balore, 30100 Alès, France.
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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par galerie-photo.fr via le site internet. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur.

2. Produits

Produits proposés : tirages photo sur papier, toiles, cadres et albums, et téléchargements numériques.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L'acheteur passe commande en ligne. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif contenant les éléments essentiels (référence, produits, prix, délai de livraison).

5. Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal. Le paiement est sécurisé. La commande est prise en compte après validation du paiement.

6. Délais de fabrication et livraison

Délais moyens indiqués : 15 jours ouvrés. La livraison est effectuée en France (métropole). Les délais sont indicatifs et commencent à courir à compter de la confirmation de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, les conditions du transporteur s'appliquent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages, toiles, cadres et albums personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Pour les téléchargements numériques, si le téléchargement a été mis à disposition immédiatement avec l'accord préalable du consommateur, le droit de rétractation est perdu (article L221-28).

9. Rétractation et retours

Pour les produits éligibles au retour, contactez le service client à contact@galerie-photo.fr pour obtenir une autorisation et les modalités de retour. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de galerie-photo.fr.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, contactez le service client en joignant des photos et la description du défaut.

11. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs restent titulaires des droits d'auteur sur les photos qu'ils mettent en ligne. En publiant des contenus, l'utilisateur accorde à galerie-photo.fr une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant l'hébergement, la reproduction et l'affichage de ces contenus dans le cadre de l'exploitation du service. Aucune cession de droits commerciale n'est effectuée sans accord écrit préalable.

12. Responsabilité

SJ SOLUTIONS n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée. La responsabilité est limitée au montant de la commande. SJ SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits ou données.

13. Force majeure

SJ SOLUTIONS est exonérée de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

14. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Pour exercer vos droits, contactez contact@galerie-photo.fr.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente ou recourir à une médiation de la consommation.

16. Service client

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